Compagnie de taxi conventionné Mantes la Ville

Compagnie de taxi conventionné mantes la ville

 

 

                                CONDITIONS DE REMBOURSEMENT ET D’AVANCE DE FRAIS

LES TAXIS CONVENTIONNES CPAM 78 contact:06.08.02.63.47 
Compagnie de taxi conventionné mantes la ville

 
 Les frais de transport conventionné  pris en charge par notre compagnie de taxis sont, en règle générale, remboursés à 65 %. Le remboursement s'effectue sur présentation de la prescription médicale - et éventuellement après accord préalable de l'Assurance Maladie - et du justificatif des dépenses. Dans certains cas, les frais de transports sont pris en charge à 100 %. Important : Une franchise médicale s'applique aux transports en taxi conventionné. Son montant est de 2 euros par trajet (1 aller/retour = 2 franchises = 4 euros), avec un plafond journalier fixé à 4 euros par jour et par transporteur pour un même patient, et un plafond annuel fixé à 50 euros (toutes franchises médicales confondues). Toutes les personnes sont concernées par la franchise médicale, sauf : - les enfants et les jeunes de moins de 18 ans - les femmes prises en charge dans le cadre de l'assurance maternité (les examens obligatoires et la période d'exonération du 1er jour du sixième mois de grossesse au 12e jour après l'accouchement) - les personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire, de l'aide médicale de l'État ou des soins urgents.  En pratique : Si le patient règle ses frais de transport, la franchise médicale sera déduite directement du montant remboursé. En cas de tiers-payant, si le patient bénéficie de la dispense d'avance des frais, la franchise médicale sera déduite ultérieurement lors d'un prochain remboursement quel qu'il soit (consultation médicale, soin, examen...) pour lui même ou l'un de ses ayants droit, ou d'un prochain versement de prestations en espèces quel qu'il soit (indemnités journalières, pension d'invalidité, rente AT/MP, capital décès...). Vous devez nous fournir le jour de votre déplacement : - une « prescription médicale de transport » ou un « bon de transport » remplissant les conditions de prise en charge par l'Assurance Maladie. - Votre carte vitale accompagnée de votre attestation de droits ouverts (attestation de carte vitale) délivrée par votre CPAM depuis moins d'un an. Important : Suite à un grand nombre de prescriptions mal remplies ou incomplètes, le taxi ne fera aucune avance de frais si les conditions de prise en charge ne sont pas totalement remplies, le client devra donc régler la course et renvoyer la « facture de transport pour motif médical » à sa CPAM pour se faire rembourser.

 
conducteur conventionné de taxi de mantes la ville
   Adresse : Mantes La Ville 78 E-mail : gagolaurent@yahoo.fr Identifiant Siret : 523 774 099 000 15
Conducteur de taxi conventionné 

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